Conditions d'utilisation

En utilisant Frédérique, tu acceptes les présentes conditions. On a fait en sorte qu'elles soient claires et sans jargon inutile.

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (CU) définissent les règles d'accès et d'usage du service Frédérique — une assistante personnelle IA accessible via WhatsApp, éditée par [Raison sociale à compléter].

2. Accès au service

2.1 Eligibilité

Frédérique est destinée aux professionnels indépendants, entrepreneurs, freelances et professions libérales. L'inscription implique d'avoir la capacité juridique de conclure un contrat (être majeur, agir pour son propre compte ou en tant que représentant légal d'une entreprise).

2.2 Création du compte

Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un seul compte par personne ou entité professionnelle est autorisé. Tu es responsable de la confidentialité de ton accès WhatsApp associé.

2.3 Connexion Google (Gmail et Calendar)

Pour que Frédérique accède à tes emails et à ton agenda, tu lui accordes un accès OAuth à ton compte Google. En donnant cet accès, tu confirmes :

• Être propriétaire ou avoir le droit d'utiliser le compte Google connecté.
• Avoir compris que Frédérique pourra lire, envoyer et organiser tes emails en ton nom.
• Pouvoir révoquer cet accès à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions.

La révocation de l'accès Google désactive les fonctionnalités email (et agenda pour les clients Pro) sans mettre fin à l'abonnement.

3. Description du service

Selon ton plan, Frédérique peut :

• Plan Solo — trier et résumer tes emails, rédiger et envoyer des réponses en ton nom, gérer tes labels, te relancer sur les emails en attente, t'envoyer un briefing matinal.
• Plan Pro — tout le plan Solo, plus : gérer ton agenda Google Calendar, organiser tes fichiers, rédiger des comptes-rendus, gérer ta communication client sortante via WhatsApp, suivre tes tâches.

Frédérique agit sur instruction : elle exécute ce que tu lui demandes via WhatsApp, elle ne prend pas d'initiative sans ta validation.

4. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser Frédérique pour :

• Envoyer des spams, emails non sollicités ou communications commerciales non consenties.
• Accéder à des comptes ou données appartenant à des tiers sans autorisation.
• Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Contourner des mesures de sécurité ou surcharger délibérément l'infrastructure.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

5. Abonnement et paiement

5.1 Tarifs

• Solo : 139 € HT/mois
• Pro : 199 € HT/mois

Les prix sont payables mensuellement, d'avance, par carte bancaire via Stripe. Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement te sera communiqué par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

5.2 Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Si dans les 30 premiers jours suivant ton inscription tu n'es pas satisfait(e), tu peux demander un remboursement intégral sans justification en écrivant à [email protected]. Au-delà de 30 jours, aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.

5.3 Résiliation

Tu peux résilier à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

6. Disponibilité et maintenance

Frédérique vise une disponibilité maximale mais ne garantit pas un uptime contractuel dans les plans Solo et Pro. Des maintenances planifiées peuvent occasionner de courtes interruptions, annoncées par email autant que possible. En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, un avoir peut être accordé au prorata.

7. Intelligence artificielle — limites et responsabilité

Frédérique est un outil d'assistance IA. À ce titre :

• Elle peut faire des erreurs d'interprétation ou de rédaction. Tu restes responsable de tout email envoyé ou toute action effectuée en ton nom.
• Nous te recommandons de relire les messages importants avant envoi.
• Frédérique n'est pas un conseil juridique, financier ou médical.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son nom et son identité visuelle sont la propriété de Frédérique. En utilisant le service, tu ne reçois qu'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable. Tes données (emails, documents, messages) restent ta propriété.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Frédérique est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, perte de revenus, etc.) liés à une interruption de service ou à une erreur de l'IA.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Tu seras informé(e) par email 30 jours avant tout changement substantiel. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

En tant que consommateur, tu peux également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.